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Conditions générales de vente (CGV) Conditions générales de vente (CGV)

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées et, ou, remise à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tout autres documents émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Sauf condition particulière accordée par cuisinepro.fr les présentes conditions concernent toutes nos ventes, toutes conditions contraires posées par le client ne peuvent prévaloir contre les présentes conditions de vente. Le fait que cuisinepro.fr ne se prévale pas à un moment donné, de l’une de ces présentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Acceptation et modification des commandes

cuisinepro.fr n’est lié par les commandes prises par ses représentants et ou réseaux affiliés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par l’acheteur et après versement et encaissement d’un acompte de 30%. La société cuisinepro.fr se réserve de renoncer à une ou plusieurs commandes pour quelques raisons que se soient.

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut-être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition de la marchandise des entrepôts de nos fournisseurs et ou des entrepôts de la société et ou de ses réseaux affiliés.

Dans le cas ou cuisinepro.fr n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront êtres restitués.

La société cuisinepro.fr et ses fournisseurs se réservent le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’ils jugent utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses devis.

Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur par transporteur ou livreur, soit par simple avis de mise à disposition dans les locaux du vendeur ou de ses réseaux affiliés. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et il est entendu qu'un retard de livraison ne peut constituer une cause de résiliation de la commande, de refus des produits ou de paiement de dommages et intérêts. Nos obligations contractuelles pourront être suspendues et notre responsabilité dégagée dans le cas de force majeure susceptibles de perturber les livraisons des produits ou d'empêcher l'exécution normale de la vente : Grève quelconque qui nous empêcherai de fournir, machines en pannes, incendie, inondation, catastrophes naturelles, black out et rupture de stock. cuisinepro.fr se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles en cas de rupture de stock. Toutefois, si trois mois après la date indicative de livraison (ou six mois après une mise en demeure restant infructueuse), le produit n'a pas été livré, pour tout autre qu'un cas de cause de force majeur, la vente pourrait, alors, être résolu à la demande de l'une ou l'autre parti. L'acquéreur pourra obtenir la restitution de son acompte à l'exclusion de tout autre indemnité et ou dommages et - intérêts. En tout hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur ou réseau affilié, et, quelle qu'en soit la cause.

Sont considérés comme cas de force majeur : La guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui même d'être livré. Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi ou les modalités de règlement. Toutes réserves ou protestations motivées doivent êtres portés sur le bordereau du transport et par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des ces vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur tout facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies pour y porter remède. L'acquéreur s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Retour

En cas de problèmes, le retour de la marchandise ne peut se faire qu'aux frais de l'acquéreur et dans le cas ou celui-ci à effectué toutes les démarches et formalités légales mentionnant la défectuosité de l'appareil à la livraison. Les retours se font dans le cadre du code de la consommation de la République Française. (http://www.legifrance.gouv.fr/ )

Le retour des marchandises doit être effectué dans les dix jours suivants la livraison à l'adresse indiquées ci-dessous:
"Cuisine Pro"
Service retour marchandise
36 Rue Claude Drivon
42800 Rive-de-Gier

Emballage

L’ensemble des emballages sur les matériels est compris dans le prix de vente, seul les emballages des consommables sont facturés à titre participatif.

Prix

Sauf condition particulière accordée par cuisinepro.fr nos prix s’entendent (€) Euros hors taxes, intérêts, coûts et frais d’emballage spécifique, qui sont à la charge de l’acheteur. Les prix de nos produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. cuisinepro.fr se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment en fonction des modifications arrivées au coût de la main d’œuvre, de la matière première, du transport ou à des raisons de force majeure.

L’INSTALLATION des matériels

L’ensemble des matériels sera installé et raccordé par le client sur des attentes fournies par lui même ou un de ses prestataires extérieurs et aux normes en vigueur :

=>Prise ou câble électrique protégé par disjoncteur, avec section de câble conforme aux puissances des appareils, raccordées à la terre et certifiées par un organisme de contrôle,
240 volts + T ou 400 V + N + T avec tolérance maxi de 5% par le serveur avec fourniture de la traçablité.

=> Vanne de gaz au droit des appareils à raccorder, conforme à la puissance demandée et aux normes en vigueur au jour de l’installation certifiée par un organisme de contrôle.

=>Vannes EC et EF au droit des appareils à raccorder, adoucies pour les laveuses, lave verres, lave ustensiles, lave batteries, four mixte, marmite bain marie à 5°TH, 15 °C maxi pour l’alimentation en l’eau froide, 55°C pour l’alimentation en eau chaude. La pression des alimentations en eaux est de 2 ,5 bars mini en pression dynamique constatée.

=>Évacuation au droit des appareils à raccorder en fonte siphonnée sous dalle pour four mixte, laveuse, en PVC pour le reste des appareils.

=> Percement, carottage, trémies à disposition pour le passage des tuyauteries, aux sections demandées dans nos offres et réseau affilié.

Notre responsabilité ne sera en aucun cas engagée en cas d’attentes non conformes à la réglementation. Toutes modifications des attentes (sections, distances…..) se fera par devis accepté par le client.

 

Données Techniques

Les caractéristiques mentionnées sur nos fiches techniques, catalogues, tarifs et offres n’ont qu’une valeur indicative et informative. cuisinepro.fr se réserve le droit d’introduire n’importe qu’elle modification sur l’ensemble des produits sans l’obligation d’en faire communication.

Paiement

Le paiement des factures ne doivent être effectués qu’à : Cap services - Cuisine Pro 11 Rue Duphot 69003 Lyon et ne peuvent pas être suspendus ou retardés. Le retard de paiement même si partiel comporte l’annulation des remises prévues et la calcule des pénalités de retard au taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de communication écrite de mise en demeure établie par notre société. La suspension des paiements donne droit à cuisinepro.fr d’obtenir la restitution des articles vendus et non payés intégralement, ayant la faculté d’acquérir à titre de pénale, les montants déjà encaissés, sauf le remboursement du dédommagement majeure.

Si dans l’équipe sociétaire de l’acheteur a lieu des changements, soit d’incapacité, de décès, de transformation ou de dissolution de la société, vente, apport en société ou cession de fonds commerciaux, controverse amicale, administration contrôlée, liquidation et faillite, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la totalité ou à une partie des ventes déjà conclues.

Réserve de propriété

Conformément à la loi N° 86.335 du 12 mai 1980, articles L624-9 à L624-18, la propriété de la marchandise est réservée à notre société et ou ses réseaux affiliés jusqu’à complet paiement du prix facturé. Toutes les ventes sont conclues avec réserves de propriétés. De la même manière que pour l’ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d’un produit implique de la part de l’acquéreur l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de propriété. Il est convenu que la remise de chèques ou d’effets n’équivaut à paiement que lorsque ceux-ci sont intégralement honorer. Les risques sont mis à la charge du client dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. En conséquence cuisinepro.fr pourra en cas de non-paiement par le client exiger la restitution des produits vendus, à autoriser notre société et ou son réseau affilié à pénétrer dans ses locaux et à supporter tous les frais d’enlèvement de notre matériel.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de cuisinepro.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas d’achats à titre professionnel, cuisinepro.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Garantie

La garantie de bon matériel oblige cuisinepro.fr à fournir pendant la période de garantie et dans les plus brefs délais les pièces reconnues défectueuses pour vice de matériel ou de défaut de construction. En aucun cas le client peut prétendre la résolution de la vente, la réduction du prix ou à une indemnité de quelque nature que ce soit. cuisinepro.fr donnera suite seulement après vérification des pièces défectueuses à notre société, les ports restant à la charge du client. La garantie ne couvre pas les pièces et les accessoires qui ne proviennent pas des fournisseurs d’origines, la seule garantie valable est celle donnée par les fournisseurs mêmes. La responsabilité de cuisinepro.fr et la garantie sera annulée si les produits ont été modifié, réparés ou utilisés d’une façon anormale et ou d’une installation non conforme aux règle de l’art.

Les produits achetés à cuisinepro.fr donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site c’est-à-dire « un an pièces ». Si l’acquéreur du matériel acheté sur

le site souhaite obtenir la garantie main d’œuvre et déplacement sur site d’un professionnel affilié par cuisinepro.fr il devra ajouter au prix affiché sur le site une hausse de prix de HT € : 8%.

Dans tout les cas pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Garantie deux ans Pieces

Seul les adhérents de cuisinepro.fr peuvent bénéficier de l extension de garantie pieces de deux ans. Pour connaitre les conditions d adhésion, adressez votre demande, soit par mail, soir par courrier.

LITIGES

Les litiges seront réglés selon le règlement de conciliation et arbitrage du tribunal de commerce de Lyon, Rhône, France.



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